top of page
MENTIONS LÉGALES
Les mentions légales sont obligatoires pour tout site web. Elles doivent comporter des informations sur l'éditeur du site, les coordonnées de l'hébergeur, les conditions d'utilisation des données personnelles et des cookies, ainsi que les modalités de règlement des litiges en ligne. Pour toute activité nécessitant une approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent également être fournies.
bottom of page